C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

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36. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Bureau de la Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec (D. 72-82, 82-01-13).
D. 1441-92, a. 36.